En quoi le nouveau règlement intérieur soulève de nombreuses questions dans une association dont les statuts mentionnent parmi ses activités : « promouvoir et défendre partout dans le monde les droits humains, l’état de droit, la démocratie, la bonne gouvernance et […]
Dans sont article 15, le nouveau règlement intérieur instaure une obligation de neutralité identique à celle du service public quand bien même nous travaillons au sein d’une association de droit privé. Un effet immédiat et concret : les professionnelles musulmanes portant […]
Lire le tract de la CGT: PROTÉGER ET ACCUEILLIR, OU SURVEILLER ET PUNIR ? C’est un outil du pouvoir de direction de l’employeur Le réglement intérieur traite des thèmes de l’hygiène, de la sécurité et de la discipline, du droit […]
