Les salarié.es malades ne se reposent pas. Les arrêts maladie ne peuvent donc pas être considérés comme des temps de repos qui ne génèrent pas de congés payés. Cette idée forte et essentielle était pourtant rejetée par le législateur français. […]
Par un arrêt du 6 avril 2022, la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon confirme la décision du conseil des prud’hommes de 2019. La justice constate que « l’association Forum Réfugiés Cosi ne justifie de façon générale, d’aucune […]
Vous tombez malade pendant vos vacances ? N’hésitez pas à demander à votre employeur le report de vos jours de congés payés, sur présentation d’un arrêt de travail. Explications avec NVO Droits. La jurisprudence française évolue parfois positivement sous l’influence […]
À l’occasion de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, les annonces gouvernementales, ainsi que l’usage qu’en font les employeurs, entretiennent volontairement la confusion sur les secteurs et les personnes concernées par ces obligations. Pourtant, la loi […]
