#Prud’hommes

22 octobre 2023

Nouveau règlement intérieur de l’association : entré en vigueur le 16 octobre 2023 : il nous concerne directement toutes et tous

Lire le tract de la CGT: PROTÉGER ET ACCUEILLIR, OU SURVEILLER ET PUNIR ? C’est un outil du pouvoir de direction de l’employeur Le réglement intérieur traite des thèmes de l’hygiène, de la sécurité et de la discipline, du droit […]

16 avril 2023

Décision prud’hommes confirmée par la cour d’appel de Lyon: le jugement évoque « l’incurie de Forum réfugiés » envers son ancienne cheffe de service

Par un arrêt du 6 avril 2022, la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon confirme la décision du conseil des prud’hommes de 2019. La justice constate que « l’association Forum Réfugiés Cosi ne justifie de façon générale, d’aucune […]

10 mars 2022

Prud’hommes: la sécurité des professionnel.le.s de l’association vue par son avocate

Lors d’une audience au conseil des prud’hommes de Lyon tenue le 2 novembre 2021, une salariée reproche notamment à l’association l’absence de mise en place d’un plan d’évaluation et de prévention des risques au sein du CADA dans lequel elle […]