En quoi le nouveau règlement intérieur soulève de nombreuses questions dans une association dont les statuts mentionnent parmi ses activités : « promouvoir et défendre partout dans le monde les droits humains, l’état de droit, la démocratie, la bonne gouvernance et […]
Lire le tract de la CGT: PROTÉGER ET ACCUEILLIR, OU SURVEILLER ET PUNIR ? C’est un outil du pouvoir de direction de l’employeur Le réglement intérieur traite des thèmes de l’hygiène, de la sécurité et de la discipline, du droit […]
Par un arrêt du 6 avril 2022, la chambre sociale de la cour d’appel de Lyon confirme la décision du conseil des prud’hommes de 2019. La justice constate que « l’association Forum Réfugiés Cosi ne justifie de façon générale, d’aucune […]
Sans doute parce qu’il a osé livrer un bilan peu reluisant des « ordonnances Macron » qui ont réformé en profondeur le droit du travail en 2017, le comité d’évaluation est rayé de la carte ! Difficile de faire le bilan de la […]
Vous tombez malade pendant vos vacances ? N’hésitez pas à demander à votre employeur le report de vos jours de congés payés, sur présentation d’un arrêt de travail. Explications avec NVO Droits. La jurisprudence française évolue parfois positivement sous l’influence […]
Dans une lettre ouverte, les principales organisations d’employeurs des secteurs social et médico-social interpellent la 1ère ministre sur les revalorisations salariales annoncées par son prédécesseur. Il est question de « solidarité », de « pacte social » et d’un « secteur associatif fragilisé ». Par les […]
Les élections approchent, elles se dérouleront du lundi 9 mai au mercredi 11 mai par vote électronique. Retrouvez la profession de foi de la liste CGT qui sera représentée au 1er tour par 11 collègues. Télécharger la Profession de foi […]
Lors d’une audience au conseil des prud’hommes de Lyon tenue le 2 novembre 2021, une salariée reproche notamment à l’association l’absence de mise en place d’un plan d’évaluation et de prévention des risques au sein du CADA dans lequel elle […]
À l’occasion de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, les annonces gouvernementales, ainsi que l’usage qu’en font les employeurs, entretiennent volontairement la confusion sur les secteurs et les personnes concernées par ces obligations. Pourtant, la loi […]
