Les différents rôles de l’inspection du travail
Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de veiller au respect de la législation sociale : emploi, temps de travail, hygiène et sécurité, droit syndical, institutions représentatives du personnel, … Ils assurent aussi la protection des salariés investis d’un mandat (délégués syndicaux) ou élus du personnel, ou ayant réclamé l’organisation d’élections de délégués. Ces salariés ne peuvent être licenciés sans leur autorisation.
Ils ont des pouvoirs étendus d’investigation sur les lieux de travail, malheureusement affaiblis par l’insuffisance des effectifs. En cas d’infractions constatées, ils peuvent adresser des mises en demeure à l’employeur défaillant ou dresser un procès-verbal, éventuellement suivi de poursuites pénales.
Tout salarié peut saisir l’inspection du travail compétente pour son entreprise (l’inspection est organisée en circonscriptions territoriales, avec des formations spécialisées pour certaines branches d’activité, transports, agriculture).
L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.
Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…).
Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, etc.) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de leurs missions.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour les services de renseignement en droit du travail :
Par téléphone : 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’un appel)
Pour les services de contrôle en entreprise :
Consulter le site internet de la DIRECCTE de votre région afin d’identifier l’agent de contrôle compétent et ses coordonnées
OCCITANIE: https://occitanie.dreets.gouv.fr/Annuaire-de-l-inspection-du-travail-en-Occitanie
PACA: https://paca.dreets.gouv.fr/Trouver-votre-interlocuteur
RHÔNE ALPES AUVERGNE: https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Liste complète par RÉGIONS ici:
La consultation du site vous permettra en fonction de l’adresse de votre lieu de travail de savoir de quelle section d’inspection et unité de contrôle vous dépendez, avec l’adresse mail à laquelle écrire.