A peine les résultats proclamés, et avant même que le CSE commence son travail en faveur des salarié.e.s, la direction a pu contester le résultat du 1er tour au tribunal et obtenir une annulation partielle des élections

Le code du travail prévoit le respect de la proportionnalité des effectifs femmes hommes dans les listes électorales. Sur la liste de candidat.e.s au 1er tour, la CGT affichait une répartition femme homme de huit femmes et un homme quand le strict respect de la proportionnalité des effectifs de l’association prévoyait deux hommes et sept femmes. Si la répartition dans des listes syndicale faisait défaut, (la CFDT affichait elle aussi une répartition non conforme avec deux homme et deux femmes) le résultat des élections respectait la parfaite proportionnalité femme / homme de l’association avec sept élues femmes et deux élus hommes parmi les titulaires. Le choix de la direction d’aller en justice interroge.

Des élues en moins au sein du CSE, au détriment de la représentation des salarié.e.s et du dialogue social

Mais alors, pourquoi choisir de priver le CSE de moyens humains indispensable à son travail ? C’est la question que se posent les élues qui voient le nombre de siège au CSE diminuer. Ce qui vient augmenter la charge de travail des élu.e.s, et affaiblir Leur capacité d’actions auprès des salariés.

En effet, la décision de justice qui découle de l’action de la direction diminue non seulement le nombre d’élu.e.s CGT mais surtout, fait passer le CSE de 12 à 10 sièges pour plus de 500 salarié.e.s (avec une probabilité élevée de croissance des effectifs sur les 3 années à venir). A peine élu, le CSE est immédiatement sanctionné par une diminution de ses moyens humains.

En choisissant massivement les candidat.e.s CGT au sein du collège non cadre (115 voix contre 65 pour la CFDT) , les salarié.e.s ont envoyé un signal fort à la direction qui a fait le choix de l’ignorer.

Des sièges attribués à des élu.e.s femmes annulés au nom de l’égalité femme-homme

C’est l’incompréhension qui domine au sein des élu.e.s de la CGT qui ont vu leur siège annulé au nom du respect de la parité. L’article du code du travail qui a permis cette action en justice s’appuie sur La loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vise la garantie de la présence de femmes dans les instances dans son article 1 alinéa 8 par : Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales

Le manque de candidature homme et une erreur dans l’ordre de la liste des suppléants aura donc permis à la direction de réclamer l’application stricte de la loi. Mais par le choix de cette action en justice, c’est un résultat contraire à l’esprit de la loi de 2014 qui se produit, et in fine l’instance du CSE est privée de 4 élues femmes.

Si la parité femme homme était au cœur de cette action menée par la direction, que penser du résultat qui en plus de l’annulation des mandats de 4 élues, ampute cet organe de représentation des salariés de deux sièges en le faisant passer de 12 à 10 ?

Des élu.e.s toujours motivée.s

En privant 4 élues CGT de participer au travail du CSE au service des salarié.e.s, la direction espère diminuer notre capacité de travail et d’action en leur faveur. Mais nous continuerons d’assumer nos missions et de porter la parole des salariés par le biais d’un dialogue social constructif, entier et sincère.

Cette tentative d’affaiblissement de la parole des élu.e.s au service des salarié.e.s nous conforte dans nos choix de dénoncer les conditions de travail en vigueur au sein de nos établissements, de réclamer l’application du code du travail dans le respect des droits des salariés, et de continuer à proposer des améliorations concrètes en accord avec les valeurs de l’association.

Nous continuerons d’effectuer nos missions avec les nouveaux et nouvelles membres du CSE à qui nous souhaitons la bienvenue dans ce contexte tumultueux. Le CSE a encore fort à faire pour améliorer les conditions de travail des salarié.e.s de l’association.