A l’occasion d’un projet de négociation sur le télétravail, tout ne s’est pas passé comme annoncé….
LA RECETTE DU NON DIALOGUE SOCIAL EST SIMPLE
La direction a besoin de :
- Prévoir une date
- Prévoir un lieu
- Inviter les organisations syndicales
- Enclencher une banale discussion
- Ne pas prévoir de méthode
- Ne pas leur remettre d’information sur le télétravail en place depuis le COVID
- Ne (surtout) pas rappeler le cadre légal
LA CGT VEUT PARTICIPER À DES NÉGOCIATIONS LOYALES, SINON RIEN
- Les demandes de la CGT de mettre en œuvre des négociations loyales et sincères sont restées lettre morte.
- La CGT refuse de participer à des réunions présentées comme des négociations, mais au sujet desquelles la direction a déjà pris ses décisions dans son coin.
- Une rencontre s’est tenue avec à le directeur général adjoint: en attente de résultat concret à ce jour
LES DEMANDES DE LA CGT SONT SIMPLES ET PORTENT AVANT TOUT SUR LA MÉTHODE
Pour la CGT, il revient à la direction d’organiser un cadre de réunion propice au dialogue, à minima à partir du droit du travail, et d’élément factuels et objectifs sur lesquels discuter.
Alors que les thèmes annoncés concernaient le télétravail et le droit à la déconnexion, les organisations syndicales invitées n’ont été destinataires d’aucune information ni en amont, ni même le jour de la réunion :
– aucun document présenté sur le cadre réglementaire existant (comme l’accord nationale
interprofessionnel 2020 sur le télétravail)
– aucun retour d’expérience sur le télétravail mis en œuvre depuis la crise COVID
– aucune information sur les équipements existants ou nécessaires
– aucune information sur les indemnités versées aux salariés
– aucune indication sur les risques professionnels spécifiques au télétravail
– aucun projet d’accord
LES FUTURES PARTICIPATIONS DE LA CGT CONDITIONNÉES A LA MISE EN PLACE D’UN DIALOGUE SINCÈRE ET LOYAL PAR LA DIRECTION
La CGT ne participera plus à des réunions quand seule une date et un sujet sont annoncés. La CGT est dépositaire d’une responsabilité envers l’ensemble des salarié.e.s, car son éventuelle signature à l’issue des négociations rendrait l’accord applicable à toutes et tous. Il incombe également à toute organisation syndicale de demander la bonne réalisation de réunion de négociation.
Encore une fois, la direction démontre son désintérêt pour un véritable dialogue social. Nous refusons d’accepter et tolérer le climat social actuel qui fait reposer sur les salarié.e.s de tous métiers, de tous niveaux et de tout territoire, la responsabilité de leurs conditions de travail dégradées.
LES FONDAMENTAUX DU DIALOGUE SOCIAL RAPPELÉS PAR L’OIT (ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL)
Adoptée en 1998, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail confirme l’importance de la reconnaissance effective du droit de négociation collective.
La convention fondamentale couvrant ce droit est la Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, de 1949 . La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale fournit des indications détaillées sur la négociation collective dans son article sur les relations industrielles (art. 49-56).
Le droit des travailleurs de négocier librement avec les employeurs est un élément essentiel de la liberté d’association.
Des négociations collectives harmonieuses sont avantageuses tant pour la direction que pour les travailleurs et favorisent la paix et la stabilité, ce qui profite plus généralement à la société.
La négociation collective peut constituer un mécanisme important de bonne gouvernance, en ce qu’elle permet d’accroître le degré d’adhésion des personnes qui y participent, en les impliquant dans les décisions qui les touchent directement.
La négociation collective est un processus volontaire qui permet de discuter des conditions de travail et de réglementer les relations entre les employeurs, les travailleurs et leurs organisations et qui débouche sur la conclusion d’une convention collective. La négociation collective a l’avantage de régler les problèmes par le dialogue et le consensus plutôt que par le conflit et la confrontation.
La liberté syndicale et l’exercice de la négociation collective contribuent à instaurer un dialogue constructif, évitant ainsi toute confrontation, et mobilisent une énergie propice à l’adoption de solutions qui sont bénéfiques autant à l’entreprise, aux parties concernées qu’à la société dans son ensemble.