Depuis le 1er mars 2025, les indemnités journalières (IJSS) pour les congés maladie ordinaires sont passées de 100% à 90%. Une mesure qui permet à l’Etat de faire des économies sur le dos des malades et qui risque d’obliger les malades à continuer à travailler, au risque de voir leur état de santé se dégrader, à l’opposé des logiques de prévention à l’origine même de la sécurité sociale.
Les IJSS, c’est quoi ?
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont versées par la Sécurité Sociale aux assurés se trouvant temporairement dans l’incapacité de travailler ou en congé légal indemnisé par la Sécurité Sociale. Elles servent à compenser une perte de revenue.
Ces indemnités sont calculées en fonction du salaire de référence de l’assuré, et elles sont soumises à des plafonds qui varient chaque année en fonction de l’évolution du SMIC et du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Il existe différentes catégories d’IJSS :
- Les indemnités pour maladie d’origine non professionnelle
- Les indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Les indemnités liées à la maternité, à la paternité ou congés assimilés
Chacune de ces catégories d’IJSS suit des règles spécifiques en termes de conditions d’éligibilité, de calcul et de montant maximum et leurs montants maximaux évoluent en fonction des nouvelles valeurs du SMIC et du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Ces deux indices sont révisés chaque année pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution générale des salaires en France.
La diminution des IJSS pour maladie depuis le 1er avril 2025
Avant le 1er avril, un salarié était pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut, dans la limite de 1,8 Smic. À partir du 1er avril, le salaire plafond a été abaissé à 1,4 fois le Smic. Cette mesure va avoir comme effet immédiat de diminuer les ressources des salarié.e.s de l’association dont le salaire dépasse 1,4 fois le SMIC, soit 2522,52€ et qui ne bénéficient pas du maintien de salaire prévue par notre convention collective car ils ont moins d’une année de présence dans les effectifs.
Cette diminution d’indemnisation pourrait créer une pression accrue sur les salariés, les incitant à limiter leurs arrêts maladie engendrant une présentéisme même en étant malade, comme préviennent les organisations syndicales opposées à cette reforme. Avec toujours l’impact pour tous pendant le délai de carence avant le déclenchement de l’indemnisation employeur.
Les postes concernés par une possible baisse de leurs IJSS à Forum réfugiés.
D’abord, rappelons que le salaire dans notre convention collective est composé du salarie de base, un coefficient, auquel s’ajoutent d’éventuelles primes spécifiques, l’ancienneté et enfin la prime Ségur que perçoivent tous les salariés de l’association.
Sur cette base, les postes dont le salaire brut dépasse 2522,52€ (et sous réserve d’aucune ancienneté appliquée) ont un coefficient de base égal ou supérieur à 500 points. Il s’agit des postes: infirmiers (517), psychologues ( 518), chef de service ou cadre administratif niveau 2 (547), adjoints de direction ou cadre administratif niveau 3 (590), directeurs ou chef de service administratif niveaux 1 et 2 (716 et 809) et enfin des médecins (937).
Ainsi, la faible rémunération à l’œuvre au sein de notre convention limite les potentiels effets directs pour des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté. Cependant, la reprise d’ancienneté peut faire passer d’autres postes au-deça du nouveau plafond.
Pour connaitre le montant de vos IJSS, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Des effets à prévoir sur la prévoyance
Après un an d’ancienneté, la prévoyance se déclenche. Elle permet le maintien de salaire à 100 % après les 3 jours de carence pour une durée de 6 mois maximum pour les non cadres et de 3 ans pour les cadres.
De façon arithmétique, c’est donc la prévoyance qui va devoir compenser la diminution des versements par la sécurité sociale. Ainsi, plus les salariés auront un salaire élevé, plus le cout de leur maintient de salaire impactera la prévoyance, avec un effet à prévoir sur les cotisations des employeurs.
Peut être l’occasion pour les employeur d’interroger les causes organisationnelles des arrêts maladie?
En savoir +:
Alerte de la CGT dès novembre 2024 suite à l’annonce de reforme des IJSS
Fiche revendicative CGT sur la sécurité sociale