DÉFINITION DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL

Tout événement soudain survenu sur le lieu du travail ou en situation de travail, ayant pour conséquence une lésion corporelle et/ou psychologique est un accident du travail.

Il n’est pas nécessaire que le dommage soit important ou grave pour être un accident du travail. Néanmoins, il est essentiel d’en informer l’employeur et de consulter votre médecin.

Nous vous invitons à être particulièrement vigilant en la matière. Certains incidents sur le coup n’inquiètent pas le salarié, mais la lésion peut s’aggraver par la suite et vous mettre en incapacité de travail. Si vous avez signalé l’incident, en cas d’aggravation, votre cas sera alors considéré comme consécutif à l’accident du travail déclaré.

Et l’accident de trajet ?

Le Code du travail protège également vos déplacements entre le domicile et votre lieu de travail. La notion de trajet est assez souple, mais doit être en lien avec le trajet pour vous rendre au travail.

Formalités

Déclaration par la victime à l’employeur

La victime d’un accident du travail doit en informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans la journée où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Cette déclaration peut être faite verbalement sur le lieu de l’accident. À défaut, elle doit être envoyée par lettre recommandée. La victime doit par ailleurs faire constater ses lésions par un médecin en utilisant la feuille d’accident.

Déclaration de l’employeur à la caisse

Sauf exception, l’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dans le délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime.

Délivrance d’une feuille d’accident

Dès qu’il en est informé, l’employeur est tenu de délivrer à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en vue de son traitement et de son indemnisation, une feuille d’accident mentionnant la caisse chargée du service des prestations. Il lui est interdit d’y mentionner le nom et l’adresse d’un praticien, d’un pharmacien, d’une clinique ou d’un dispensaire quelconque.

Le certificat médical initial délivré par le médecin

Votre médecin doit vous délivrer un certificat médical initial composé de 4 volets :

• Les deux premiers sont à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie [CPAM] ;
• Le 3^e volet est pour vous et à conserver précieusement ;

Le 4^e volet à adresser à votre employeur.

Les différents types d’accident de travail au sein de l’association

Ne supposez pas qu’un accident du travail se limite aux seuls travaux à risque ou de manutention.

Une chute dans les escaliers, se tordre la cheville, glisser sur un sol mouillé, etc.… Si c’est événement entraîne une blessure visible ou non, c’est un accident du travail.

Les situations de violence externes

Les situations de travail et les contextes professionnels susceptibles d’engendrer des manifestations de violence envers les salariés sont divers. Dans les métiers de l’accompagnement humain, des situations difficiles comme des agressions verbales ou physiques peuvent survenir.

Une agression physique peut entraîner des lésions ou des blessures (hématomes, griffures, plaies, fractures…) plus ou moins graves, pouvant nécessiter une prise en charge médicale.

Les situations de violence internes

Les violences internes sont généralement le fait de dérives organisationnelles et relationnelles se déroulant au sein d’une même organisation de travail. Elles conduisent de proche en proche à la tentation d’attribuer des responsabilités aux uns et aux autres, à des comportements de repli, d’isolement ou encore au développement de sentiments de frustration, de non-reconnaissance du travail accompli, etc. C’est l’accumulation incontrôlée de ces comportements et vécus négatifs qui compose le terrain le plus propice aux passages à l’acte violents entre professionnels.

Parmi les violences internes, l’altercation avec un responsable, ou un collègue peut également entrainer une détresse ou un choc psychologique. Cette blessure invisible constitue un accident de travail. 

Les éventuelles répercussions psychologiques d’un acte de violence externe vont dépendre :

• de la nature et de la gravité de l’agression,
• de ses circonstances (agression par une personne à qui le salarié tentait de porter secours, effet de surprise…),
• de l’environnement de la victime au moment de l’agression (isolement, présence de la hiérarchie…),
• de l’état préalable de la victime (antécédent(s) de violences sur le lieu du travail…),
• de la rapidité avec laquelle un soutien psychologique a été mis en place,
• des suites qui seront données à l’événement par l’entreprise (banalisation, déni, prise en compte…).

Stress aigu et stress chronique

Les réactions de stress peuvent être immédiates, c’est l’état de stress aigu : elles peuvent aller d’un état d’agitation (cris, pleurs, gémissements, besoin de fuir), d’un choc émotionnel à l’incapacité de la victime à parler, à se mouvoir (sidération psychique). L’état de stress peut devenir chronique lorsque le salarié est fréquemment confronté à des actes violents comme la répétition de remarques acerbes ou désobligeantes ou encore d’agissements malveillants.

Stress post-traumatique

En cas de choc psychologique important, l’état de stress persiste parfois plusieurs semaines ou plusieurs mois après l’agression. On parle alors de stress posttraumatique. Il se traduit par un revécu permanent de l’évènement traumatique, des comportements d’évitement des situations qui rappellent la situation traumatisante associés à des perturbations :
psychologiques (anxiété, dépression chronique, surconsommation de tranquillisants, tentative de suicide…), somatiques (troubles du sommeil, troubles digestifs ou neurologiques), comportementales (surinvestissement professionnel, attitudes compulsives, difficultés de concentration, désintérêt, démotivation, …).

Le stress post-traumatique peut être différé, la pathologie s’installant alors quelques mois, voire quelques années après l’agression.

Dans tous les cas, ne restez pas seul.e

Guide pour le médecin généraliste en cas de souffrance au travail