Lire le tract de la CGT:
PROTÉGER ET ACCUEILLIR,
OU SURVEILLER ET PUNIR ?
C’est un outil du pouvoir de direction de l’employeur
Le réglement intérieur traite des thèmes de l’hygiène, de la sécurité et de la discipline, du droit de la défense du salarié, de la protection des victimes et témoins de harcèlement moral/sexuel ou d’agression, et de la protection des lanceurs d’alerte.
C’est surtout un document normatif
Il précise les limites de la liberté d’expression ou d’action des salarié.e.s, ET qui conditionne le pouvoir de sanction de l’employeur.
Sans précision faite au règlement intérieur, un acte ou une parole de salarié.e ne peuvent être considérés comme fautifs et entrainer une sanction.
Des règles sont utiles lorsqu’elles apportent un cadre sécurisant les professionnel.le.s, l’activité et les publics.
Sachez que l’employeur reste libre de les utiliser de façon proportionnées et objectives. Ou abusives voire dégradantes pour les salarié.e.s.
Ce serait le cas par exemple si elles ne s’appliquaient pas de la même manière pour tou.te.s ou si elles permettaient de sanctionner des individus sans motif avéré.
Lire le tract de la CGT:
PROTÉGER ET ACCUEILLIR,
OU SURVEILLER ET PUNIR ?