Le référendum proposé aux salarié.e.s de l’association le mardi 2 et le mercredi 3 juillet demande de voter OUI ou NON en faveur d’un accord qui entrainera une nouvelle organisation des horaires de travail. Retrouver en détail les limites et les dangers de ce projet d’accord.

En plus de la profession de foi adressée par mail et disponible en cliquant ici (Profession de foi CGT), retrouver une rapide synthèse des modifications qu’apporteraient l’accord s’il était mise en place.

La souplesse horaire pour les non cadres

Le projet d’accord proposé au référendum est incomplet et entrainera des difficultés de mise en place dans les services car il ne prend pas assez en compte les spécificités organisationnelles des différents types services de l’association

Comment organiser des heures d’arrivées variables pour les salarié.e.s :

• dans un service qui accueille du public sur rendez vous ?(AGIR, SPADA, ESSOR) ?
• ou au flux (SPADA, CRA) ?
• dans une petite équipe de terrain ?

Ces très nombreux cas de figure n’ont pas été anticipés et seront générateur de tensions évitables par un accord plus complet. 

Les heures supplémentaires enfin reconnues (mais toujours pas la charge de travail)

Après plusieurs rappels à l’ordre de l’inspection du travail et des tribunaux (conseil des prud’hommes et cours d’appel), la direction a mis en place un décompte horaire individualisé à présenter en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de contentieux. Par cet outil, elle ne fait qu’appliquer une disposition légale prévue par le code du travail et qui s’impose à tout employeur.

Le décompte horaire permet de faire apparaitre les dépassements qui peuvent entrainer la qualification en heure supplémentaire et donc la majoration de leur compensation:

2 heures supplémentaires = 2 heures et 30 minutes à compenser (au chois pour l’employeur en repos ou en argent)

Le projet d’accord prévoit la comptabilisation des heures éventuelles heures supplémentaires défavorable aux salarié.e.s :

aujourd’hui: le dépassement des horaires prévus sur 1 semaine entraine la majoration

demain : le dépassement des horaires prévus sur 2 semaines entraine la majoration

Le projet d’accord prévoit l’exclusion des cadres au forfait jours du décompte horaire et donc des heures supplémentaires

aujourd’hui: non cadre et cadre qui dépasse ses horaires passent en heures supplémentaire

demain: les non cadres seuls passent en heure supplémentaire

Précision sur les heures supplémentaires:

La direction annonce que les heures supplémentaires ne peuvent être réalisées qu’avec l’accord préalable de la hiérarchie comme le prévoit le code du travail.

C’est inexact ! Une charge de travail importante est considérée par les tribunaux comme une demande implicite de réaliser des heures supplémentaires.

Il n’est donc pas nécessaire de demander une autorisation quand la mesure de la charge de travail n’est pas réalisée par l’employeur. Il est de jurisprudence constante que celui-ci doit veiller à une charge adaptée aux moyens donnés aux salarié.e.s pour réaliser ses missions dans le cadre de con obligation de santé et sécurité.

 

Le forfait jour pour les cadres

Le projet d’accord proposé au référendum prévoit la possibilité pour les cadres de travailler au forfait jours.

Le forfait jour, c’est travailler plus sans augmentation de salaire et avec 5 jours de repos par an supplémentaire par rapport aux salarié.e.s sans forfait jour.

Le forfait jour permet à une direction de disposer de plus d’heure de travail de ses cadres à l’année, sans augmenter sa masse salariale.

Le forfait jour expose les salarié.e.s à des durées hebdomadaires de travail plus longues, plus de 44 heures en moyenne, et donc à des risques de maladies cardiovasculaires, psychiques et à des troubles musculosquelettiques. D’après les services statistiques du ministère du travail (DARES), les cadres au forfait jour effectuent en moyenne + 200 heures supplémentaires par an.

 

Passer un accord par référendum plutôt que par une négociation sincère et loyale

Parce que la direction nomme une réunion négociation, elle nous fait croire qu’une véritable négociation a lieu et elle fait croire aux organisations syndicales présentes qu’elles agissent dans l’intérêt des salarié.e.s.

Il s’agit d’une posture. La direction a prévu un texte qui contient ses intérêts propres avant même le début des négociations et sait comment y parvenir.

Le recours au référendum sur ce projet en est un parfait exemple de l’insincérité de la direction dans les négociations

La CGT demande des négociations sérieuses et loyales parce qu’elle défend les intérêts des salarié.e.s.

Parce que les garanties minimales demandées ont été rejétées par la direction, la CGT s’est retirée des réunions avec la direction.

 

Un référendum qui divise et oppose

Passer par référendum, c’est utiliser une disposition des ordonnances MACRON de 2017 pour passé outre le syndicat majoritairement choisi par les salarié.e.s.

Dans le cas du projet d’accord sur les horaires, c’est surtout :

– opposer les intérêts des non cadres et des cadres:

Un référendum fait voter 430 non cadres sur des dispositions qui peuvent dégrader les conditions de travail de 170 cadres

– opposer les intérêts des salarié.e.s de terrain et des fonctions supports

L’accord annonce des souplesses horaires qui pourront apporter du bien immédiat aux salarié.e.s de fonction support. C’est moins évident pour les salarié.e.s face aux publics de l’association

Ce référendum participe au clivage entre les salarié.e.s dans une association d’aide de l’autre a, au contraire, besoin d’entretenir un esprit collectif.

Si le le OUI l’emporte : l’accord sera mis en place à partir du 1er janvier 2025

Si le NON l’emporte: la direction devra revoir son projet et soumettre une nouvelle version aux organisation syndicales

Pour la CGT, le résultat du 1er tour des élections législatives annonce des années d’adversité pour la réalisation de nos missions auprès des personnes éxilé.e.s accompagné.e.s par l’association.

L’unité et la solidarité doivent être des mots d’ordre au cœur de nos actions.